Conditions générales de vente et d'utilisation du site internet ATHENOR

Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation du site s'applique entre,

La SARL ATHENOR, inscrite au registre du commerce N° SIRET 52906938700015 et du N° de TVA intracommunautaire FR835290069387 dont le siège se situe au 24 rue Emile Leconte 45140 INGRE,

et

Toute personne physique majeur agissant exclusivement dans le strict cadre de ses besoins personnels, qui consulte le site internet www.athenor.net (ci-après, le site) et/ou effectue un achat auprès de ATHENOR (ci-après <vous>, <votre>, <vos>, l'<utilisateur> ou l'<internaute>)

Merci de bien lire le contrat tel que défini ci-après avant d'utiliser notre site ou de passer une commande. L'utilisation du site ou le fait de passer une commande vaut connaissance et accord irrévocable de votre part du contrat.

 

Dispositions Générales


Coordonnées

Vous pouvez nous contacter au 02 38 88 42 94 ou 06 81 25 81 79 ( jean michel ) ou 06 08 96 02 23( jean christophe ) depuis la France métropolitaine du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00 et le samedi de 9h00 à 18h00

email : service-client@athenor.net


Application du contrat

L'utilisation du site ou tout achat réalisé auprès de l’atelier ATHENOR sont régis par les conditions générales de vente ci-après.


Modification de conditions générales de vente

Les conditions peuvent à tout moment être changées ou réactualisées et faire l'objet de modifications en tout ou en partie. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date d'enregistrement de votre commande.

 

Prix et Paiement

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le prix de l'expédition est compris dans le prix de vente en France métropolitaine.

Pour toute commande vers un autre pays que la France, vous êtes l'importateur du ou des produits commandés. Pour les produits expédiés hors de l'union Européenne le prix sera indiqué hors taxe sur la facture.

Les droits de douane ou autres taxes locale droits d'importation sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits ne sont pas de notre ressort et ne relèvent pas de notre responsabilité et seront intégralement à votre charge et sous votre responsabilité.

Une facture de votre commande sera émise et vous sera adressée à réception de cette dernière.

Toutes les commandes sont payables en euros.

ATHENOR se réserve le droit de réajuster ses tarifs à tout moment et sans préavis. Les produits déjà commandés resteront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de votre commande.

Vous pouvez régler vos achats :

-Par carte bancaire (visa, master-card, american express, carte bleue) le montant de votre commande sera alors immédiatement débité. La date de la commande est celle du paiement en ligne.

-Par virement bancaire : un délai de 7 jours sera requis pour valider votre commande.

-Par cheque bancaire : envoyer le chèque bancaire à notre adresse ATHENOR 24 Rue Emile Leconte 45140 INGRE et à l'ordre de ATHENOR, en indiquant l'objet et les références de la commande sur papier.

-Par carte bancaire possibilité de paiement en 3 fois sans frais (VISA, MASTER CARD ou CARTE BLEUE) : le montant sera alors divisé en 3 tiers :

-1er tiers prélevé à la commande,

-2ème tiers sera prélevé un mois après la commande,

-3ème tiers sera prélevé deux mois après la commande.

Les produits placé dans votre panier n'assure pas que son prix restera identique, il est possible que les prix varient par rapport au prix affiché, soit plus bas, soit plus haut. Le prix plus récent sera alors pris en compte.

Les prix affichés sur le site internet peuvent contenir des bugs informatiques, nous faisons notre possible pour y remédier, si un tel cas se présente vous serez alors contacté par mail ou par téléphone par nos conseillers et la commande ne pourra être honorée sauf avis contraire de votre part.

Les prix affichés ne sont pas négociables.

 

Commandes de bijoux et livraisons


Conditions pour passer une commande

Vous déclarez être âgé de 18 ans ou plus et avoir la capacité juridique nécessaire pour honorer toute commande ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant de passer et d'honorer toute commande et d'en justifier sur notre demande.

Etre une personne physique responsable agissant à des fins personnelles.


Passation d’une commande

Sur le site www.athenor.net

Par téléphone auprès de nos conseillers 02 38 88 42 94 ou 06 81 25 81 79 ( jean michel ) ou 06 08 96 02 23 ( jean christophe )

Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00 et le samedi de 9h00 à 18h00

Vous devez renseigner :

-votre nom et prénom,

-vos coordonnées téléphoniques et courriel,

-votre adresse de livraison (boite postale non accepté),

-votre mode de règlement,

-cocher la case acceptant sans réserve le contrat,

-valider.

Des l'enregistrement effectué une réception de commande sera faite par mail ou par téléphone. L’atelier ATHENOR se réserve le droit de refuser une vente sur juste motif de doute ou litige de paiement.


Livraisons

Pour toute question concernant les informations ci-dessous merci de contacter le service clientèle par téléphone 02 38 88 42 94 ou par mail service-client@athenor.net

-Les conditions et les modalités d'exercice du droit de rétractation

-Notre identité : téléphone, nom, siège social

-Les frais de livraison, les modalités de paiement, de livraison ou d'exécution

-Les garanties après la livraison

-La date d'expédition prévue et la date de livraison

-Délais de livraison : Les produits commandés sont livrés entre 2 à 3 semaines une fois la commande validée

-Retard de livraison : Nous vous tiendrons informé de tout retard dont nous aurions connaissance. Si plusieurs produits sont commandés nous pourrons fractionner la livraison sur votre demande.

-Observation sur la livraison ou les produits livrés : Vous devez vérifier les colis et les produits à la livraison. Si vous remarquez un défaut justifiant une réclamation merci de nous les retourner. Pour cela vous devez respecter la procédure.

-Risques : Si toutefois le colis nous serait retourné par le transporteur parce que l'adresse était erronée ou que vous ne l'avez pas récupéré dans le délai imparti,

Vous n'auriez pas répondu à nos mails et à nos appels téléphoniques et que nous soyons dans l'incapacité de vous joindre pendant une durée de 1 mois à compter de l'expédition du colis,

ATHENOR s'attribue la propriété des produits et peut en disposer librement. ATHENOR conserve les paiements qui ont été effectué à la validation de commande et vous acceptez de n'avoir aucun recours pour recouvrer les sommes payées ou les produits réclamés.

-Livraison par coursier : La livraison dans Paris se fait de manière exceptionnelle et à la simple demande du client, uniquement sur rendez-vous. Le tarif de cette livraison est forfaitaire et d'un montant de 20€ TTC.

-Fabrication des produits : ATHENOR met en ligne des produits de fiches explicatives aussi précisent que possible. Ceux ci peuvent paraitre de couleur différente ou de couleur légèrement différente selon la définition de votre ordinateur.

 

Retour - Mise à taille


Droit de rétractation

En application des dispositions de l'article L.121-20 du code de la consommation, vous disposez d'un délai légal de 14 jours francs à compter de la réception des produits, pour exercer votre droit sans justificatif ni pénalités (frais de retour à votre charge ) nous vous rembourserons dans un délai maximum de 30 jours suivant la date à laquelle votre droit a été exercé.

Les produits dits de fabrication spéciale uniquement sur demande ne sont pas soumis au droit de retour en vertu de l'article L.121-20 du code de la consommation.


Satisfait ou remboursé

Au delà du droit de rétractation susvisé et jusqu'a 30 jours après la date de livraison nous vous laissons la possibilité de nous retourner les produits commandés qui ne vous conviennent pas pour un remboursement ou un échange.

Pour cela il suffit de contacter le service client ATHENOR par mail ou par téléphone pour faire part de votre décision, de nous indiquer le motif et de respecter le processus de retour .Cette demande est valable uniquement après l'accord de l’atelier ATHENOR.

Si vous nous retournez les produits pour un remboursement, les frais de retour seront à votre charge .Le retour des produits doit se faire uniquement par valeur déclarée d'un montant équivalent à votre facture d'achat.

A réception des produits nous vérifions qu'ils sont en parfait état, puis nous accusons réception et nous procédons au remboursement au plus tard 30 jours suivant la date à laquelle votre retour à été validé par l’atelier ATHENOR.


Conditions d’acceptation des retours

Les retours ne seront acceptés par l’atelier ATHENOR et ne donneront lieu à un remboursement que si les conditions ci-dessous sont remplies :

Les produits doivent impérativement être retournés dans les écrins d'origine avec notre cachet de cire sans être ôté (et avec le certificat, si il a été fourni). Les produits abimés ou endommagés ou salis ne pourront être repris.

Notre service gemmologie contrôlera que la pierre soit conforme au produit livré sans modification ou intervention d'aucune sorte.

Le retour n'est plus possible s'il s'agit d'un deuxième retour consécutif. En vertu de l'article L.121-20 du code de la consommation le droit de rétractation et le droit de retour sous 30 jours satisfait ou remboursé ne s'applique plus s'il s'agit d'un deuxième retour consécutif.

Les produits dits de fabrication spéciales ou les produits ayant subi une transformation sur votre demande à la commande ne pourront être ni remboursés ni échangés.

Les produits vendus hors Union Européenne ne pourront être remboursés ou échangés en raison de la complication d'un envoi d'objet précieux à l'international.


Modalités de remboursement et d'échange

Le remboursement se fera soit par carte de crédit ou par virement bancaire ou par l'envoi d'un chèque au nom du client.

En cas d'échange, si la nouvelle commande est d'un montant supérieur à la précédente commande le client devra joindre à la commande le reliquat à payer, à l'inverse si le montant est inférieur au montant de la commande un remboursement du trop perçu lui sera versé.


Remise à taille

Au-delà du droit de rétractation susvisé et jusqu'a 30 jours après la date de livraison nous vous laissons la possibilité de nous retrouver les produits pour effectuer une remise à taille

La procédure à respecter, informer le service client par téléphone ou par mail de votre décision avant de nous retourner les produits, nous indiquer la nouvelle taille et effectuer l'envoi par valeur déclarée du montant de la facture. Celle-ci sera effective à partir du moment où l’atelier ATHENOR accuse réception par mail de votre demande de retour.

Les frais de retour pour remise à taille sont à votre charge et les frais d'envoi seront pris en charge par l’atelier ATHENOR. Un bijou remis à taille ne pourra plus être retourné. Un délai de 2 semaines maximum est à prendre en compte pour une remise à taille.

Aucune remise à taille ne pourra être possible pour une commande passée hors Union Européenne pour des raisons de frais de douanes.

 

Garanties


Garantie concernant les produits

ATHENOR suit la législation en vigueur à propos des défauts de conformité du produit au contrat et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du code civil :

Article L.211-4 du code de la consommation : le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisé sous sa responsabilité.

Article L.211-5 du code de la consommation : pour être conforme au contrat le bien doit :

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

-correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présenté à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle;

-présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L.211-12 du code de la consommation : l'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du code civil : le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa premier du code civil : l'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

La garantie en cas de casse :

En cas de rayures ou tout autre incident sur le produit ATHENOR qui ne serait pas de vice caché ou de défaut de fabrication, nous nous engageons à le réparer contre rémunération établi à l’aide d’un devis .Dans tel cas un devis de réparation vous sera adressé par mail, il ne s'agit en aucun cas d'une garantie contre défaut de manipulation.

Garantie concernant le site :

ATHENOR ne consent aucune garantie sur le site et/ou le contenu. ATHENOR ne garantit pas la bonne fonction du site et que tout contenu ou autre élément qui y figure seront à tout moment disponibles, ininterrompus ou sans erreur. ATHENOR s'engage à faire le nécessaire dans les meilleurs délais pour y remédier.

 

Responsabilités

Les bijoux proposés sont conformes la législation française en vigueur au moment de la proposition. La responsabilité de l’atelier ATHENOR ne saurait être engagé en cas de non respect de la législation du pays ou les bijoux sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités et modalités d'importation des bijoux que vous envisagez de commander, et de les respecter sous votre entière responsabilité.

L'accès au site depuis un autre territoire que la France sera de votre propre initiative et à vos risques et périls.

Il vous appartient de respecter la législation locale.

Les photos des bijoux sont présentées à titre illustratif. Il est conseillé de se reporter au descriptif de chaque bijou pour connaitre les caractéristiques.

 

Propriété intellectuelle

Le site et les éléments (y compris les produits) documents et autres données qui y figurent sont protégés par les règles françaises et internationales applicables en matière, selon les cas, de marques de fabrique, de commerce ou de services, qu'elles soient déposées ou non en tant que telles et de noms commerciaux ou autres signes distinctifs, de droits d'auteur, de droits voisins, de droits de dessins et modèles, ou autre droits de même nature appartiennent à ATHENOR.

DROIT APPLICABLE JURIDICTION COMPETENTE

Le contrat est soumis aux droits français.

En cas de litige seul les tribunaux français seront compétents.